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Avocat trouble anormal de voisinage

La vie dans un immeuble en copropriété peut engendrer des nuisances entre les différents occupants, qu’ils soient copropriétaires, locataires ou tiers.

En effet, tout occupant d’un immeuble en copropriété  doit s’abstenir de causer à autrui un trouble de voisinage.

En matière de copropriété, l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l'immeuble.

L’article 544 du Code civil rappelle que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Les textes relatifs à la responsabilité civile de droit commun (1382 et suivants du Code civil) permettent de sanctionner également un trouble du voisinage.

Recours judiciaires en cas de troubles anormaux du voisinage :

Au préalable, des démarches amiables seront privilégiées pour faire cesser les troubles.

Si le dialogue n’est plus possible, il existe au plan civil plusieurs actions judiciaires possibles pour faire cesser un trouble du voisinage. En effet, tout dépendra de la nature des troubles dont se plaint la victime.

Trois hypothèses différentes se présentent :

  1. Il peut être rapporté la preuve que la nuisance constatée excède les inconvénients normaux de voisinage. Il s’agit d’une responsabilité sans faute, puisque c’est le caractère anormal du trouble subi qui est seulement établi.

    La responsabilité d’un copropriétaire a été ainsi engagée pour trouble anormal du voisinage à la suite de travaux ayant entraîné des fissures dans l’immeuble voisin et ceci en dehors de toute faute.

  1. Il peut être établi une faute, une négligence, ou une imprudence de l’auteur des nuisances. Il y aura par exemple une faute en cas de non-respect du règlement de copropriété par un copropriétaire.

    Si un règlement de copropriété impose de ne produire aucun bruit de nature à gêner les voisins, un copropriétaire ne peut pas remplacer la moquette par un parquet dès lors que ce nouveau revêtement diminue l’isolation phonique et même si celle-ci reste conforme à la réglementation.
  1. Il peut être constaté un abus de jouissance du droit de l’auteur qui en est titulaire. En d’autres termes, l’occupant est bien dans son droit, mais en abuse de sorte qu’il crée des nuisances aux autres occupants. L’abus de droit sous-entend une volonté de malveillance, une intention de nuire.

Il est précisé que le copropriétaire victime de troubles de voisinage de la part d’un locataire peut agir contre celui-ci et contre le copropriétaire-bailleur.

En effet, le locataire est tenu d’une obligation de jouissance paisible des lieux loués et ne doit pas adopter un comportement contraire à ce principe.

Le non-respect de cette obligation peut d’ailleurs justifier une résiliation du bail en cas de manquements répétés à cette règle.

La détention d’un animal dangereux, des comportements bruyants répétés durant la nuit, voire des injures écrites renouvelées sont des motifs de résiliation du bail par le bailleur.

A l’inverse, le locataire peut bien entendu  agir contre l’occupant copropriétaire ou locataire à l’origine de nuisances, et solliciter son bailleur afin qu’il fasse cesser les troubles subis, le bailleur étant tenu également d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement loué.

Exemples de troubles anormaux du voisinage :

On peut citer à ce titre :

  • Les bruits : chants et danses diurnes ou nocturnes, orchestres, aboiements de chiens à toute heure du jour et de la nuit, instruments de musique, électroménager …
  • Les odeurs causées par l’exploitation d’un restaurant, d’une pizzeria, d’un chenil… Il est ici précisé que le copropriétaire ou l’occupant fautif d’un immeuble en copropriété ne peut faire valoir qu’il exerçait déjà l’activité génératrice de troubles de voisinage avant l’installation de la victime des nuisances,
  • Les fumées de barbecue malgré l’interdiction figurant dans le règlement de copropriété,
  • Les activités insalubres, dangereuses etc….

Sanctions des troubles du voisinage :

Si le Tribunal constate la réalité du trouble de voisinage, plusieurs mesures pourront être ordonnées de nature à faire cesser les nuisances établies (travaux d’insonorisation ou de remise en état, pose de moquettes, démolition d’un mur trop haut, séparation d’un animal, condamnation sous astreinte à cesser les activités ou comportements à l’origine des troubles,  résiliation du bail…).

Des dommages et intérêts peuvent également être alloués à la victime des troubles de voisinage.

Dans tous les cas, un avocat pourra vous orienter au mieux et vous fournir tout renseignement utile.

Pour toute prise de rendez-vous, contactez directement le cabinet au 01.42.66.44.84 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Aucune consultation n’est donnée par téléphone.

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